Dossier en 3 parties :
- 1ère partie. Biens immobiliers détenus par une personne physique et affectés à une activité de meublés de tourisme (y compris gîtes ruraux)
- 2ème partie. Biens immobiliers détenus par une personne physique et affectés à une activité de location de chambres d’hôtes
- 3ème partie. Biens immobiliers affectés à une activité de location et détenus par une société
La location d’hébergements touristiques repose sur la mise en valeur de biens immobiliers qui peuvent pour des raisons diverses faire l’objet d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans ce cas, il convient d’apprécier les conséquences fiscales qui résultent de ce type d’opérations. En effet, toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value ou une moins-value par rapport au prix initial d’acquisition. En présence d’une plus-value, la question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux.
1ère partie. Biens immobiliers détenus par une personne physique et affectés à une activité de meublés de tourisme (y compris gîtes ruraux)
Sommaire
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Bonjour,
Article très clair ! Dans l’attente des parties 2 et 3. merci.
Bonjour,
Merci pour ces précisions de cette 2è partie qui correspond exactement à ma situation lors de la vente de ma maison d’hôtes.
J’ai déduit les travaux mais l’administration fiscale les refuse dans le calcul sur les plus-values immobilières, les considérant comme équivalent d’immobilisations; je n’ai pas de comptabilité, donc pas de bilan et ne comprends pas cette interprétation.
Mon notaire qui a rédigé l’acte de cession (vente à des particuliers qui n’ont pas continuer l’activité de chambres d’hôtes) a pris en compte ces travaux en concluant que nous n’avions pas de plus-values à régler. Il me suggère de contester la proposition de redressement fiscal des impôts.
Mr Varennes, pourriez-vous éclaircir ce point s’il vous plait.
Cordialement
Serge Augé