Dossier en 3 parties :

• 1^ère partie. Biens immobiliers détenus par une personne physique et affectés à une activité de meublés de tourisme (y compris gîtes ruraux)
• 2^ème partie. Biens immobiliers détenus par une personne physique et affectés à une activité de location de chambres d’hôtes
• 3^ème partie. Biens immobiliers affectés à une activité de location et détenus par une société

La location d’hébergements touristiques repose sur la mise en valeur de biens immobiliers qui peuvent pour des raisons diverses faire l’objet d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans ce cas, il convient d’apprécier les conséquences fiscales qui résultent de ce type d’opérations. En effet, toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value ou une moins-value par rapport au prix initial d’acquisition. En présence d’une plus-value, la question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux.

3^ème partie. Biens immobiliers affectés à une activité de location et détenus par une société

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A Propos Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.

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