Bâtiments touristiques en zones rurales : quelles règles d’urbanisme ?

La mise en place d’une activité touristique peut nécessiter l’obtention d’un permis de construire ou le dépôt d’une déclaration préalable, afin de pouvoir réaliser une construction ou un aménagement de bâtiments existants avec un changement de destination. Lorsque le projet se situe en zone rurale, il convient d’apprécier la faisabilité des travaux projetés et de l’activité envisagée avec les règles d’urbanisme applicables dans le territoire communal.

Dans les zones rurales, en dehors des territoires urbanisés, c’est-à-dire dans les zones agricoles, forestières et naturelles, il est fait application du principe de…

Sommaire

1 Les communes non dotées d’un document d’urbanisme
2 Les communes dotées d’un document d’urbanisme

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A Propos Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.