Les porteurs de projets d’hébergement touristique situés en zones rurales (gites, chambres, campings…), en dehors des parties urbanisées, doivent le plus souvent solliciter l’obtention d’un permis de construire en raison de l’importance des travaux réalisés ou du changement de destination des bâtiments existants. Si les personnes concernées exercent une activité agricole, le code rural conduit à considérer que les activités agritouristiques en question sont également agricoles tant sur le plan juridique en application de l’article L. 311-1 du code rural (au titre des activités ayant pour support l’exploitation) que sur le plan social en vertu de l’article L. 722-1 du même code rural (visant les structures d’accueil touristique situées sur l’exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d’hébergement et de restauration). 

Le bon sens pourrait conduire à considérer que ces activités étant agricoles sur les plans juridique et social, il devrait en être de même en matière d’urbanisme, sachant que la délivrance de permis de construire est en principe réservée aux activités agricoles pour les projets qui se situent dans des zones agricoles ou naturelles.

C’est sans compter sur l’autonomie du droit de l’urbanisme qui a une approche restrictive de la notion d’activités agricoles pour la limiter pour l’essentiel aux activités agricoles traditionnelles de culture et d’élevage. Pour comprendre cette problématique, il convient d’examiner le principe restrictif d’inconstructibilité applicable (1) pour évoquer dans un second temps les exceptions envisageables (2).

 

 

 

 

 

 

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