Dans l’urgence, nous diffusons différentes informations complémentaires relatives à la demande d’aide au fonds de solidarité qui concernent :
Sommaire
Les conditions d’éligibilité des loueurs de meublés de tourisme
Dans notre article du 5 mai dernier, nous précisions que l’administration avait pris position en considérant que les loueurs de meublés de tourisme ne sont éligibles au fonds de solidarité qu’à la condition…
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Bonjour Monsieur, avez-vous des décisions des tribunaux administratifs qui ont pris position dans cette affaire ? Nous attendons avec impatience des réponses ! Merci d’avance, Cordialement, un cogîteur !
Les conditions d’inéligibilité des loueurs de meublés de tourisme non professionnels seront elles attaqués devant le tribunal administratif ? Par qui, et quand ?
Ou bien cela restera des démarches individuelles ?