En raison de la crise actuelle du Covid, les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration peuvent-elles bénéficier d’un report du paiement de la redevance audiovisuelle ?
Crise sanitaire Covid 19 et paiement des cotisations sociales pour les personnes auto-entrepreneurs. On fait le point.
Retrouvez dans ce dossier : la marche à suivre de la présente procédure, une proposition de courrier informant le locataire de la mise en place d’un avoir et enfin un modèle d’avoir.
Les loueurs de meublés doivent-ils s'acquitter des cotisations sociales auprès de l’URSSAF ? On fait le point
Sans attendre, l’Etat a mis en place une série de mesures financières afin que les personnes exerçant une activité indépendante (ne pouvant pas bénéficier de l’assurance chômage) puissent faire face à l’absence de revenus ou pour le moins leur diminution importante. Dans ce cadre, il est utile de préciser dans quelles conditions les acteurs du tourisme sont éligibles à ces différents dispositifs.
Que faire des arrhes et des acomptes déjà payés ? Est-ce un cas de force majeure ? Le caractère exceptionnel de la pandémie du coronavirus et le blocage économique qui en résulte conduisent inévitablement à s’interroger sur le point de savoir s’il s’agit ou non d’un cas de force majeure sur le plan contractuel pour les conventions conclues à ce jour.
Alertés par des propriétaires loueurs de meublés de tourisme mis en demeure d’acquitter à la fois la taxe d’habitation et CFE pour la location de mêmes biens.
Sur le principe, aucune disposition juridique n’oblige le loueur d’hébergement touristique chez l’habitant d’être propriétaire des biens immobiliers loués à la clientèle de passage, qu’il s’agisse de logements meublés ou de chambres. Toutefois la plus grande prudence s'impose...
Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2020 pour les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes.
Certains prestataires touristiques selon leur localisation bénéficient d'exonérations fiscales. Zoom sur les différentes exonérations possibles.
Un certain nombre de prestataires d’hébergement chez l’habitant n’est pas en mesure de faire mention des notions de meublé de tourisme ou de chambres d’hôtes telles que définies par le code du tourisme.
Hébergements touristiques et abattements MICRO-BIC de 50% et 71%. On fait le point !
Ici ou là, fleurissent de nouveaux modes hébergements touristiques plus ou moins originaux qualifiés d’hébergements insolites. Contrairement à une idée reçue, l’occupation de tout espace pour un usage saisonnier d’habitation à titre de loisirs est réglementée, même en l’absence de construction.
VOLET FISCAL : La présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences fiscales qui en résultent.
VOLET JURIDIQUE : La présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences juridiques qui en résultent.
La détention d’un bien immobilier peut faire l’objet du mécanisme juridique du démembrement de propriété. Ce mécanisme juridique peut être subi ou volontaire par la conclusion d’une donation. Dans le présent cadre, nous aborderons plus particulièrement les aspects fiscaux.
La détention d’un bien immobilier peut faire l’objet du mécanisme juridique du démembrement de propriété. Ce mécanisme juridique peut être subi ou volontaire par la conclusion d’une donation. Dans le présent cadre, nous aborderons plus particulièrement les aspects juridiques.
Il convient d’être particulièrement vigilant sur les conditions de réalisation des locations afin de ne pas faire l’objet d’une remise en cause de la TVA déduite et remboursée. Les contrôles et les contentieux sont réguliers. On fait le point !
L’activité agritouristique doit (ou peut-elle) être exercée au sein de la société agricole ou en dehors de l’entreprise sociétaire au nom personnel d’un associé ? Dans ce premier volet nous abordons les aspects fiscaux et sociaux.
L’activité agritouristique doit (ou peut-elle) être exercée au sein de la société agricole ou en dehors de l’entreprise sociétaire au nom personnel d’un associé ? Dans ce premier volet nous abordons les aspects juridiques.
