Quid de la notion de professionnel chez les loueurs de meublés : la confusion est assurément totale !!
Les loueurs de meublés de tourisme sont-ils ou non des professionnels ? Quel est l’intérêt pratique de cette distinction ?
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08, 2018
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08, 2018
Locations de meublés de tourisme dans sa résidence principale : à quelles conditions en 12 points ?
Louer sa résidence principale : faisabilité juridique et conséquences fiscales et sociales en 12 points successifs.
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07, 2018
Jurisprudence récente concernant les plus-values immobilières de chambres d’hôtes
Par un arrêt du 31 mai 2018, la cour administrative d’appel de Nantes a tranché un contentieux concernant le traitement fiscal des plus-values constatées lors de la vente d’un immeuble qui était affecté pour partie à une activité de locations de chambres d’hôtes.
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06, 2018
Taxe de séjour : modifications pour 2019
Examinons plus particulièrement deux nouveautés qui doivent entrer en vigueur en 2019.
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06, 2018
Redevance audiovisuelle et locations de chambres d’hôtes : l’étau se resserre
Depuis l’affirmation en 2013 nous étions convaincus (peut-être à tort) que les loueurs concernés étaient également exonérés de la redevance audiovisuelle
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05, 2018
Prélèvement à la source : comment seront traités les revenus des loueurs d’hébergement chez l’habitant ?
De quelle façon seront traités les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes ? On fait le point.
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05, 2018
De l’inutilité d’une EURL pour exploiter des chambres d’hôtes ?
Faisons l’inventaire des avantages et des inconvénients sur les plans juridique, fiscal et social de la formule de l’EURL pour l'exploitation de chambres d'hôtes.
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04, 2018
Faut-il payer la redevance audiovisuelle avant la date limite du 25 avril ?
Les solutions n’étant pas uniformes, il convient de distinguer les différentes situations applicables en différenciant, d’une part, les locations de meublés de tourisme et, d’autre part, les locations de chambres d’hôtes.
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04, 2018
Chambres d’hôtes : faut-il payer la cotisation foncière des entreprises ?
Les maisons d'hôtes sont-elles redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? On fait le point.
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03, 2018
Inconstitutionnalité de l’immatriculation au RCS des LMP : conséquences juridiques, fiscales et sociales
Pendant des décennies, la loi fiscale concernant les loueurs de meublés professionnels (LMP) était donc illégale, car contraire à la loi suprême qu’est la Constitution.
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02, 2018
Loueurs de meublés : faisons-nous peur un instant !!
Le Conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des Comptes, vient de publier en janvier dernier un rapport concernant les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages. Parmi les propositions, il faut noter le sort réservé au régime fiscal des loueurs de meublés, sans distinction selon qu’il s’agit de meublés de tourisme ou non.
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02, 2018
Chiffres Utiles en 2018 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant
Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2018 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant
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02, 2018
Cotisation subsidiaire maladie PUMa et revenus des locations meublées
Les loueurs de meublés de tourisme doivent-ils s'acquitter d'une cotisation subsidiaire maladie sur leurs revenus du patrimoine réalisés en 2016 ?
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01, 2018
Micro-BIC ou réel BIC : Option ou dénonciation de l’option avant le 1er février 2018
Micro-BIC ou réel BIC ? les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes disposent de la possibilité d’exercer une option fiscale afin de relever du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux ou à l’inverse faire application du régime du micro-BIC.
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01, 2018
DOSSIER : Actualités fiscales et sociales des lois de finances pour 2018 et hébergement chez l’habitant
Mesures législatives 2018 qui s’appliquent aux prestataires d’hébergement chez l’habitant : loueurs de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes.
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01, 2018
Accueil touristique : refus de vente et discrimination
A-t-on le droit de refuser de louer notre hébergement touristique ou de vendre une prestation ?
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12, 2017
Accueil touristique chez l’habitant et réglementation contre l’incendie
Les structures qui accueillent du public sont soumises à une législation particulière qui définit les règles de sécurité contre l’incendie. Les établissements d’hébergement touristique sont particulièrement visés par ces dispositions.
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11, 2017
Dégrèvement partiel possible de la cotisation foncière des entreprises
Les loueurs peuvent solliciter un dégrèvement partiel de cet impôt. Quelles sont les formalités à accomplir ? Quelles sont les modalités de calcul ?
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11, 2017
Cas pratique : location par une SCI, par une personne ou pas une société ?
Location meublée de tourisme, quelle solution choisir : en SCI, par une personne déclarée ou en société commerciale (SARL, SAS) ?
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10, 2017
[PARTIE 3] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes
[DOSSIER - PARTIE 3] Toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value. La question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux ?