Une mesure défavorable figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui vient d’être adopté par le Gouvernement le 5 octobre dernier en visant directement les loueurs de meublés de tourisme.
Examinons la situation des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes. Sont-ils aussi concernés par l’application de la TVA ? Si oui, selon quelles modalités ?
Le développement des plates-formes collaboratives conduit de nombreuses personnes à proposer leurs « services » moyennant une contrepartie financière. Qu'en est-il de la déclaration de ces activités, tant d'un point de vue juridique que fiscal ?
Peut-on mettre en œuvre un pacte Dutreil pour une exonération fiscale de 75 % ? il semblerait que nous assistons à un tournant non négligeable.
L'emploi de la dénomination "chambres d'hôtes" connait-elle des dérives ? Quelles sont les sanctions prévues ?
Obligez les vacanciers à un minimum de nuitées lorsqu'ils souhaitent louer une chambre d'hôtes : est-ce légal ?
Loueurs de meublés de tourisme, de gîtes et locations de vacances : quelles sont vos obligations d'informations des consommateurs ?
Affichage des tarifs dans les hébergements touristiques : que dit la loi ? On fait le point sur cette nouvelle réglementation.
Les gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d’hôtes sont-ils redevables de la redevance audiovisuelle ? Dans quels cas ? Quelles sont les sanctions ?
CFE ou taxe d'habitation ? Cas d'exonération totale ou partielle, cas de double imposition... On fait le point !
Loi de finances 2016 et traitement fiscal des loueurs de meublés de tourisme et chambres d'hôtes. Abattement de 71% et 50%, impôts locaux ?
Les loueurs de meublés et chambres d'hôtes ont la possibilité d'opter pour le régime réel simplifié afin d'optimiser leur fiscalité.
Etes-vous concerné ? Comment procéder ?
Le monopole de la Sécurité Sociale, illégal ou non ? A-t-on le droit de quitter de la sécurité sociale ?
Créer une SCI pour ses hébergements touristiques ? Bonne ou mauvaise idée ? Quels sont les véritables avantages d’une telle formule ?
Dans quel cas faut-il s'acquitter des cotisations sociales sur les revenus des locations touristiques ? On fait le point.
Statut loueur de meublé professionnel ou non-professionnel : enjeux et conséquences ?
SIRET, SIREN, RCS... Les loueurs de meublés sont-ils concernés ? Quelles sont nos obligations et les conséquences de ces déclarations.
Obligation de faire disparaître les préenseignes qui longent les voies routières ?
Francis, juriste-fiscaliste fait le point sur les obligations et conséquences pratiques.
