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Réglementation, législation et fiscalité applicables aux locations de vacances, gîtes et chambres d’hôtes.

30 11, 2016

On en est où ? Réforme sociale des loueurs de meublés de tourisme par la loi de financement de sécurité sociale pour 2017

2017-01-22T14:23:29+01:00novembre 30th, 2016|Réglementation et Fiscalité|10 Commentaires

Analyse : la réforme législative des obligations sociales de certains loueurs de meublés de tourisme prévue par l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a fait l’objet d’un nouvel examen par l’Assemblée Nationale le 28 novembre 2016.

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20 11, 2016

Le Sénat légifère mais connaît-il les Loueurs de Meublés Non-Professionnels ?

2017-01-22T14:23:46+01:00novembre 20th, 2016|Réglementation et Fiscalité, Analyses|38 Commentaires

Alors que le Sénat légifère sur l'activité de loueurs de meublés et que les acteurs du tourisme sont les premiers touchés, nos parlementaires connaissent-ils notre activité ?

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2 11, 2016

La réforme sociale 2017 pour les loueurs de meublés de tourisme : quels changements ? Quelles conséquences ?

2017-01-22T14:23:37+01:00novembre 2nd, 2016|Réglementation et Fiscalité|29 Commentaires

Les conséquences de la réforme du statut social des loueurs de meublés de tourisme non professionnels envisagée par l’article 10 du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2017.

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22 10, 2016

La réforme fiscale des gîtes ruraux pour 2016

2016-10-22T16:44:16+02:00octobre 22nd, 2016|Réglementation et Fiscalité|6 Commentaires

La loi de finances pour 2016 du 29 décembre 2015 a modifié le régime fiscal des gîtes ruraux. Quels sont les effets de cette réforme ? Qui est concerné ? Quelle est sa date d'entrée en vigueur ?

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9 10, 2016

Sale temps pour les meublés de tourisme : vers le paiement généralisé de cotisations sociales ?

2017-01-22T14:23:54+01:00octobre 9th, 2016|Réglementation et Fiscalité|132 Commentaires

Une mesure défavorable figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui vient d’être adopté par le Gouvernement le 5 octobre dernier en visant directement les loueurs de meublés de tourisme.

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24 09, 2016

Quel traitement fiscal pour les revenus issus des plates-formes numériques ?

2016-09-25T11:49:18+02:00septembre 24th, 2016|Réglementation et Fiscalité|2 Commentaires

Le développement des plates-formes collaboratives conduit de nombreuses personnes à proposer leurs « services » moyennant une contrepartie financière. Qu'en est-il de la déclaration de ces activités, tant d'un point de vue juridique que fiscal ?

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10 09, 2016

Locations meublées et exonération partielle des droits de succession

2016-09-13T20:19:31+02:00septembre 10th, 2016|Réglementation et Fiscalité|4 Commentaires

Peut-on mettre en œuvre un pacte Dutreil pour une exonération fiscale de 75 % ? il semblerait que nous assistons à un tournant non négligeable.

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19 06, 2016

Dérives concernant l’usage de la dénomination « Chambres d’hôtes » 

2016-06-19T15:29:20+02:00juin 19th, 2016|Réglementation et Fiscalité|15 Commentaires

L'emploi de la dénomination "chambres d'hôtes" connait-elle des dérives ? Quelles sont les sanctions prévues ?

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24 04, 2016

Chambres d’hôtes et nouvelles règles d’affichage des prix : en pratique !

2016-05-08T23:25:08+02:00avril 24th, 2016|Réglementation et Fiscalité|1 Commentaire

Nouvelle réglementation concernant l'affichage des prix : comment faire concrètement ? C'est l'objet de cet article pratico-pratique !

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24 04, 2016

Chambres d’hôtes et nouvelles règles d’affichage des prix : que dit la loi ?

2016-05-08T22:38:42+02:00avril 24th, 2016|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Affichage des tarifs dans les hébergements touristiques : que dit la loi ? On fait le point sur cette nouvelle réglementation.

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10 04, 2016

Hébergement touristique : paiement de la contribution à l’audiovisuel public

2016-11-30T20:29:58+01:00avril 10th, 2016|Réglementation et Fiscalité|18 Commentaires

Les gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d’hôtes sont-ils redevables de la redevance audiovisuelle ? Dans quels cas ? Quelles sont les sanctions ?

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27 03, 2016

Location touristique : paiement de la cotisation foncière des entreprises ou de la taxe d’habitation ?

2016-05-12T09:12:45+02:00mars 27th, 2016|Réglementation et Fiscalité|8 Commentaires

CFE ou taxe d'habitation ? Cas d'exonération totale ou partielle, cas de double imposition... On fait le point !

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7 02, 2016

Vers une égalité de traitement fiscal des loueurs de meublés de tourisme

2016-05-12T09:13:27+02:00février 7th, 2016|Réglementation et Fiscalité|20 Commentaires

Loi de finances 2016 et traitement fiscal des loueurs de meublés de tourisme et chambres d'hôtes. Abattement de 71% et 50%, impôts locaux ?

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24 01, 2016

Loueurs meublés et chambres d’hôtes : passer du régime micro-BIC au réel simplifié

2016-05-12T09:13:51+02:00janvier 24th, 2016|Réglementation et Fiscalité|24 Commentaires

Les loueurs de meublés et chambres d'hôtes ont la possibilité d'opter pour le régime réel simplifié afin d'optimiser leur fiscalité.

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22 11, 2015

Le monopole de la Sécurité Sociale est-il illégal ou non ? Peut-on se désaffilier ?

2016-05-12T09:20:26+02:00novembre 22nd, 2015|Réglementation et Fiscalité|5 Commentaires

Le monopole de la Sécurité Sociale, illégal ou non ? A-t-on le droit de quitter de la sécurité sociale ?

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