Voici les chiffres utiles en 2018 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant. A consulter sans modération !
Sommaire
- 1 Fiscal
- 2 Social
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Pour les charges sociales il y a bien une indication de taux de taxation (point 2.3.2) en fonction de seuils de Chiffre d’Affaires mais la base taxable n’est pas indiquée => est-ce que la base taxable est le CA (loyer brut sans déduction de charge) ou est-ce le bénéfice fiscal après imputations des charges loyer -charges) ?
La précision est de taille
Bonjour
Merci pour ce récapitulatif très clair.
Je découvre un chiffre celui des 6% de cotisations pour les loueurs de meublés classés: est-il nouveau ? Va-t-il apparaitre dans la prochaine déclaration car il n’y était pas dans l’ancienne? Je payais le RSI aux m^me taux que celui des chambres d’hôtes.
Je vous remercie pour cet éclaircissement
Bonjour,
Le taux de 6 % est précisé par l’article D. 131-5-1 du code de la sécurité sociale.
Il faut se rapprocher du RSI pour demander l’application de ce taux.
Cordialement
FVARENNES
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce site, mais souhaite néanmoins apporter mon témoignage en tant que loueur de meublés classés et chambres d’hôtes. Grace à votre article, j’ai découvert le taux de 6% … j’ai essayé de trouver les renseignements nécessaires via le RSI et l’URSSAF, qui se renvoient la balle … mais en finalité après une semaine de recherches, l’URSSAF m’a conseillé d’écrire en recommandé au RSI, en joignant tous les articles et infos trouvées sur le taux de 6% (qui a été mis en place depuis janvier 2017 !), de faire ma déclaration du premier trimestre 2018 avec ce nouveau taux, de payer mes cotisations avec ce nouveau taux, de demander que celui-ci soit indiqué sur mes prochaines déclarations (net entreprise pour déclarer en ligne)… et pour finir, que l’on me rembourse le trop payé de 2017 ! Je suis tombée semble t’il sur une personne plutôt réactive, qui m’a demandé d’envoyer la preuve de mes classements … puis à réception a fait les modifications et a lancé le remboursement pour de trop payé.
je vous confirme donc que ce taux de 6% + 1% (de prélèvement fiscal si besoin) est bien réel, qu’il faut un peu harceler le RSI pour qu’il soit mis en place, mais les loueurs meublés classés y ont droit. En revanche les chambres d’hôtes restent au taux de ventes de marchandises (12,8% + 1% prélèvement forfaitaire).
Merci encore de votre article sans lequel, je continuerai à payer le taux de 12,8% … car bien entendu le RSI n’a pas jugé utile de m’en informer et de le mettre en place sur mes déclarations en ligne. Espérant que cela serve aussi aux autres !