Fin 2017, un certain nombre de loueurs de meublés de tourisme s’est vu notifier un courrier par l’URSSAF selon lequel les intéressés doivent acquitter une cotisation subsidiaire maladie sur leurs revenus du patrimoine réalisés en 2016. Bien évidemment, les loueurs concernés s’interrogent sur le bien-fondé de cette cotisation nouvelle. Ce prélèvement supplémentaire appelle à formuler une série de précisions pour en comprendre les modalités d’application.
On fait le point !
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bonjour,
en ce qui me concerne le calcul a été fait sans abattement. Soit pour reprendre votre exemple 8 % de 50 000-9654 .
Ce qui fait une grosse différence et l’urssaf m’a expliqué avoir repris les chiffres de ma déclaration d’impôts.
Payer des charges sur des charges ce n’étais pas leur problème. Sans compter la CSG que j’ai payé.
Monsieur,
Suite à votre article sur PUMa, l’urssaf a omis l’abattement de 71 % sur mon calcul. Je viens de faire une requête auprès de leurs services !! Merci de faire passer l’information : il faut demander le détail du calcul !!!
Sur l’article de Francis, l’abattement de 71 % est déduit. N’y a t’il pas une erreur alors ?? Non que je mette en doute son propos.
Quel texte de loi pouvons nous présenter à l’URSSAF pour avoir gain de cause.
Help Francis !!!!! Merci.
Bonjour Marie-Laure,
Je vous invite à consulter la circulaire du 15/11/2017 mentionnée dans l’article des Cogiteurs qui renvoie aux différents textes applicables et qui fait clairement référence aux revenus et non au chiffre d’affaires.
Cdlt
Francis
Francis,
désolée de vous déranger à nouveau, mais quand je prends dans la circulaire ministérielle , le texte de réf L 380-2, ce texte me renvoie à l’article 1417 du CGI paragraphe IV.
A la lecture de ce paragraphe, il est question de revenus certes, mais il est aussi mentionné deux lignes en dessous, que le montant de ces revenus est majoré de plus-values, de charges déduites, d’abattements….
Il n’est donc plus question de déduire nos 71 % mais de les rajouter.
Comme disait Josiane précédemment on paye des charges sur les charges.
L’article 1417 du CGI précise la notion de revenu fiscal de référence (à l’exclusion du chiffre d’affaires). Si vous vérifiez sur votre avis d’imposition le montant de votre revenu fiscal de référence, vous constaterez que celui-ci tient compte de l’abattement de 71 %.
La réponse écrite de l’urssaf est la suivante : “l’abattement de 71 % (5 NG) et de 50 % (5ND) est appliqué dès lors que ces revenus sont issus d’une activité professionnelle non salariée. Les revenus individualisés proviennent d’une activité non professionnelle, c’est pourquoi ils n’ont pas fait l’objet d’abattement”.
Et voilà ! Donc les revenus sont calculés sur les revenus du capital et du patrimoine et non pas sur le revenu fiscal de référence !!!
Nous nous interrogeons sérieusement sur notre activité et quelle suite y donner !
Bonjour,
La relecture des articles L.380-2 du CSS et 1417 du CGI me conduit à considérer qu’il faut prendre en compte les revenus et non le chiffre d’affaires.
Cordialement
FVARENNES
Bonjour,
suite a un déficit agricole pour moi aussi le calcul a été fait sur la base du CA (59000) avant l’abattement de 71% , avec les autres charges cela devient quasi impossible de générer un revenu .
je n’ai aucune suite de mon recours auprès de l’urssaf et je compte saisir le Tass , pourriez vous me donner les arguments et références des textes avancer auprès du Tass .
merci