Nous vous proposons ci-dessous un dossier pour la mise d’un avoir suite à l’annulation des contrats de location pour cas de force majeure en raison de la pandémie du Covid-19.
Ce dossier comprend 3 volets :
- la marche à suivre de la présente procédure (I) ;
- une proposition de courrier informant le locataire de la mise en place d’un avoir (II) ;
- un modèle d’avoir (III).
- Récapitulatif de la marche à suivre
Marche à suivre concernant la mise en place d’un avoir
en application de l’ordonnance…
...
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Bonjour,
Est-ce-que ces conditions sont également valables pour les chambres d’hôtes?
Merci de votre réponse,
prenez soin de vous, cordialement,
Ghislaine
Bonjour,
D’après ce que j’ai compris du texte de l’ordonnance, les dispositions sont valables en cas de force majeure, c’est à dire uniquement pendant la période de confinement. La date du 15 septembre n’est évoquée que pour permettre de tabler large dans le temps au cas où le confinement devait se poursuivre pendant l’été.
Cela voudrait dire que si le confinement est levé dès le 11 mai pour les hébergements de tourisme, les conditions générales du contrat s’appliquent.
Est-ce le cas? Pas exemple, dois-je faire un avoir pour des locataires qui souhaitent annuler en juin ou en juillet?
Merci!
Bien cordialement,
Nathalie
Voici ce que j’ai trouvé sur le site de 60 millions de consommateurs https://www.60millions-mag.com/2020/03/26/sejours-annules-pas-de-remboursements-mais-des-avoirs-17321
“Les séjours touristiques programmés au-delà des mesures de confinement
Cette mesure ne s’applique qu’aux contrats de voyages et de séjours annulés par le client, le professionnel ou l’association à cause du coronavirus. Vous ne pouvez pas déjà en bénéficier si votre voyage est, par exemple, programmé pour cet été car rien ne permet de savoir où en sera la situation à ce moment-là, ni si les prestations pourront ou non être assurées.
Nous vous conseillons donc d’attendre avant de prendre une décision. Si vous souhaitez tout de même annuler dès maintenant, vous serez redevable des éventuels frais prévus au contrat en cas d’annulation de votre fait.”
Bonjour,
Je vous invite à poser vos questions via la FAQ que nous mettons en place, nous vous avons transmis un email à ce sujet qui explique le principe et comment faire.
Voici la copie de l’email : http://r.newsletter.lescogiteurs.fr/ak34jrzhytt7e.html?t=1587057839
Merci,
Prenez soin de vous
Bonjour // peut-on refuser le report sans frais si le sejour est avant le 15septembre ET si au moment de la location prévue La france ou la Région n’est pas en “confinement obligatoire ” ?
MERCI de cette précision attendue
/francois
Bonjour,
Je vous invite à poser vos questions via la FAQ que nous mettons en place, nous vous avons transmis un email à ce sujet qui explique le principe et comment faire.
Voici la copie de l’email : http://r.newsletter.lescogiteurs.fr/ak34jrzhytt7e.html?t=1587057839
Merci,
Prenez soin de vous
Bonjour,
J’ai bien envoyé ma question il y a quelques temps sur la FAQ mais je ne sais pas où lire la réponse!
Je vais recommencer. 🙂
Nathalie
Ah d’accord c’est parfait ! Les réponses arrivent dès demain 😉
Je vais vous envoyer une newsletter pour vous en informer
Question posée sur la FAQ // a bientôt et merci pour tout