En cette période troublée de variations de revenus issus des locations touristiques, aussi bien pour les meublés de tourisme que pour les chambres d’hôtes, certains loueurs redevables de cotisations sociales peuvent ne plus remplir les conditions d’affiliation sociale prévus par la législation.
SOMMAIRE
Exemple 1
Illustrons par un exemple chiffré le montant des prélèvements sociaux selon que les loueurs restent redevables de cotisations sociales auprès de l’URSSAF ou acquittent les contributions sociales auprès du Trésor public.
Exemple 2
Prenons par ailleurs le cas d’un loueur de meublés de tourisme classés qui fait également application du régime du micro-BIC avec l’abattement fiscal de 71 % et qui en 2020 a réalisé 15 000 € de loyers au lieu de 25 000 € perçus les années précédentes
Conclusion provisoire
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C’est exactement mon cas! Je suis LMNP affiliée à URSSAF depuis 2018 mais depuis 2020 j’ai gagné moins de 23000€. Je paie des cotisations sociales à URSSAF en plus des prélèvements sociaux aux Impots (pour qui je suis LMNP). Est ce qu’il y a un projet LFSS 2022/2023 pour changer les règles?
Pas de projet de LFSS annoncée