Très souvent, les prestataires d’hébergement touristique chez l’habitant se focalisent sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre des bénéfices réalisés. Cependant, force est de constater la montée en puissance des prélèvements sociaux, qu’il s’agisse des contributions sociales ou des cotisations sociales.

Sur ce point, il faut bien admettre, d’une part, l’augmentation progressive et interrompue du taux des contributions sociales et, d’autre part, l’élargissement du champ d’application des cotisations sociales résultant de décisions gouvernementales successives, toutes confessions politiques confondues. Passons en revue de façon exhaustive les différentes solutions applicables tant pour les revenus des meublés de tourisme que les chambres d’hôtes.

Précisons au préalable que les contributions sociales comprennent pour l’essentiel la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Les contributions sociales sont dues en tant que telles lorsque les revenus ne sont pas soumis à cotisations sociales. Il s’agit plus précisément des contributions sociales sur les revenus du patrimoine dont le taux global applicable à ce jour est de 17,2 % du revenu fiscal. Le recouvrement de ces prélèvements sociaux est assuré par le Trésor public et le paiement est en général réalisé avec l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, les cotisations sociales comprennent les prélèvements dus au titre des différentes branches de la sécurité sociale avec les cotisations d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et de la branche famille dont le taux de prélèvement global est de l’ordre de 40 % des revenus fiscaux pour les revenus non salariés, y compris avec les contributions sociales sur les revenus d’activité au taux de 9,2 %. A ce titre, il convient de tenir compte des modalités particulières de calcul des cotisations sociales acquittées par les personnes qui relèvent du statut de micro-entrepreneur. Il faut également aborder la situation des personnes qui acquittent les cotisations sociales auprès du régime général des salariés géré par l’URSSAF ou de la MSA (Mutualité sociale agricole).

D’une façon générale, les cotisations sociales sont dues par les personnes qui remplissent les conditions d’affiliation auprès d’un régime social du fait que les revenus sont considérés comme des revenus d’activité et non comme des revenus du patrimoine.

Sur ce point, force est de constater ce glissement progressif de l’application des seules contributions sociales sur les revenus du patrimoine (au taux global de 17,2 % du résultat fiscal) vers le paiement des cotisations sociales (au taux global de 40 % du résultat fiscal).

Cette présentation conduit à aborder successivement :

  • le caractère désormais résiduel des contributions sociales (1) ;
  • l’extension progressive des cotisations sociales (2) ;
  • le cas particulier des activités agritouristiques relevant de la MSA (3).

Le caractère résiduel du paiement des seules contributions sociales

Historiquement, la plupart des revenus d’hébergement touristique chez l’habitant n’était pas soumise au paiement des cotisations sociales. De ce fait, seules les contributions sociales sur les revenus du patrimoine devraient être acquittées avec…

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