La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt de première importance. Sur le plan budgétaire, cet impôt représente près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. Sur le plan économique, ce prélèvement obligatoire s’applique à la quasi-totalité des prestations de service et des livraisons de biens en concernant l’ensemble des consommateurs et des entreprises.
A ce titre, il importe d’examiner la situation des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes. Sont-ils aussi concernés par l’application de cet impôt ? Si oui, selon quelles modalités ?
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Bonjour et merci Francis pour cet article.
J’ai une question pour laquelle j’ai obtenu des réponses contradictoires. Quelle règle s’applique pour les ventes réalisées par un intermédiaire (agent de voyage) de la communauté européenne ? La TVA s’applique t’elle sur la totalité du prix du séjour réglée au client final (le touriste) ou peut on faire déduction de la commission de l’agent de voyage ?
Exemple un client hollandais achète par le biais d’un agent hollandais un séjour à 100 euros. La commission de l’agence est de 20%, il me revient 80 euros. Qui dois je facturer ? L’agence qui a encaissé le client et m’a reversé la part qui me revient ou le client ? La facture doit elle faire mention de la commission et la TVA s’applique t’elle sur la commission ?
Dans le cas de Booking, on encaisse nous auprès du client touriste, on facture donc la totalité du séjour y compris la commission sur laquelle on paie de la TVA qu’on ne récupère pas, booking mentionne sur ses factures de commissions : “TVA Sujette à la directive 2001/115/CE sur l’autoliquidation”. et bien sur les textes relatifs à cette directive sont incompréhensibles.
D’autant plus qu’ailleurs sur internet on trouve cela :
“La directive 2006/112/CE, adoptée le 28 novembre 2006, a pour objectif de rassembler tous les textes communautaires relatifs à la TVA. Elle abroge et remplace la directive 2001/115/CE sur les conditions de facturation de la TVA intracommunautaire.”
Bref cela pourrait faire l’objet d’un futur article car je pense ne pas être le seul à travailler avec des opérateurs étrangers.