Les prestataires d’hébergement touristique chez l’habitant perçoivent des recettes commerciales rangées dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) en principe soumis à l’impôt sur le revenu et au paiement de prélèvements sociaux.
A ce titre, les personnes concernées disposent le plus souvent du choix entre deux régimes d’imposition des bénéfices différents, avec, d’une part, le régime du micro-BIC, et d’autre part, le régime réel BIC.
Rappelons brièvement que le régime du micro-BIC est applicable dès lors que le …
Pour appréhender la portée de cette réforme, il convient de distinguer les trois situations suivantes :
Sommaire
- 1. 1ère situation. Les personnes débutant leur activité et souhaitant opter pour le régime réel BIC
- 2. 2ème situation. Les personnes déjà en activité au micro-BIC et souhaitant opter pour le régime réel BIC
- 3. 3ème situation. Les personnes en activité au réel BIC par option et souhaitant sortir du réel pour passer au micro-BIC
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