Le Conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des Comptes, vient de publier en janvier dernier un rapport concernant les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages.
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-prelevements-obligatoires-sur-le-capital-des-menages
Comme à l’accoutumée, l’autorité des comptes publics formule une série de propositions pour le moins radicales. Parmi celles-ci, il faut noter le sort réservé au régime fiscal des loueurs de meublés, sans distinction selon qu’il s’agit de meublés de tourisme ou non.
Selon cette autorité consultative, le régime fiscal applicable aux loueurs de meublés serait d’une façon générale trop avantageux, en comparaison des…
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