Loueurs de meublés et aide du fonds de solidarité : Réponse de l’administration
A la question formulée : Les loueurs en meublés non professionnels sont-ils éligibles au fonds de solidarité ? Voici la réponse de l'administration
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05, 2020
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05, 2020
Remplir votre déclaration fiscale : meublés de tourisme et chambres d’hôtes
Téléchargez le guide pratique pour vous permettre de remplir correctement votre déclaration de revenus.
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04, 2020
Covid-19 : Peut-on bénéficier du report du paiement de la redevance audiovisuelle ?
En raison de la crise actuelle du Covid, les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration peuvent-elles bénéficier d’un report du paiement de la redevance audiovisuelle ?
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04, 2020
Covid 19 : paiement des cotisations sociales pour les personnes auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs)
Crise sanitaire Covid 19 et paiement des cotisations sociales pour les personnes auto-entrepreneurs. On fait le point.
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04, 2020
Covid-19 Eléments pour la mise en place d’un avoir des locations annulées : modèle et courrier
Retrouvez dans ce dossier : la marche à suivre de la présente procédure, une proposition de courrier informant le locataire de la mise en place d’un avoir et enfin un modèle d’avoir.
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04, 2020
Report du paiement des cotisations sociales à l’URSSAF
Les loueurs de meublés doivent-ils s'acquitter des cotisations sociales auprès de l’URSSAF ? On fait le point
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04, 2020
Covid-19 : qui a droit au Fonds de solidarité et aux autres mesures juridiques et financières ?
Sans attendre, l’Etat a mis en place une série de mesures financières afin que les personnes exerçant une activité indépendante (ne pouvant pas bénéficier de l’assurance chômage) puissent faire face à l’absence de revenus ou pour le moins leur diminution importante. Dans ce cadre, il est utile de préciser dans quelles conditions les acteurs du tourisme sont éligibles à ces différents dispositifs.
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03, 2020
Covid-19 : Quelles conséquences pour les locations touristiques ?
Que faire des arrhes et des acomptes déjà payés ? Est-ce un cas de force majeure ? Le caractère exceptionnel de la pandémie du coronavirus et le blocage économique qui en résulte conduisent inévitablement à s’interroger sur le point de savoir s’il s’agit ou non d’un cas de force majeure sur le plan contractuel pour les conventions conclues à ce jour.
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03, 2020
Paiement cumulé de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises pour les meublés de tourisme : Est-ce légal ? Est-ce juste ?
Alertés par des propriétaires loueurs de meublés de tourisme mis en demeure d’acquitter à la fois la taxe d’habitation et CFE pour la location de mêmes biens.
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02, 2020
Le mauvais plan des sous-locations touristiques
Sur le principe, aucune disposition juridique n’oblige le loueur d’hébergement touristique chez l’habitant d’être propriétaire des biens immobiliers loués à la clientèle de passage, qu’il s’agisse de logements meublés ou de chambres. Toutefois la plus grande prudence s'impose...
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02, 2020
Chiffres Utiles en 2020 pour les prestataires d’hébergement chez l’habitant : meublés de tourisme et chambres d’hôtes
Impôts fiscaux, prélèvements sociaux : voici les chiffres Utiles en 2020 pour les propriétaires de gîtes et chambres d'hôtes.
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02, 2020
Exonérations fiscales en faveur des activités touristiques
Certains prestataires touristiques selon leur localisation bénéficient d'exonérations fiscales. Zoom sur les différentes exonérations possibles.
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01, 2020
Chambres chez l’habitant : définition du concept et obligations légales
Un certain nombre de prestataires d’hébergement chez l’habitant n’est pas en mesure de faire mention des notions de meublé de tourisme ou de chambres d’hôtes telles que définies par le code du tourisme.
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12, 2019
Cafouillage sur les abattements du micro-BIC entre 50% et 71%
Hébergements touristiques et abattements MICRO-BIC de 50% et 71%. On fait le point !
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11, 2019
Hébergement touristique insolite et droit de l’urbanisme
Ici ou là, fleurissent de nouveaux modes hébergements touristiques plus ou moins originaux qualifiés d’hébergements insolites. Contrairement à une idée reçue, l’occupation de tout espace pour un usage saisonnier d’habitation à titre de loisirs est réglementée, même en l’absence de construction.
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10, 2019
Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences fiscales
VOLET FISCAL : La présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences fiscales qui en résultent.
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10, 2019
Création d’une piscine dans un hébergement touristique : incidences juridiques
VOLET JURIDIQUE : La présence d’une piscine dans le cadre d’un hébergement touristique est un atout essentiel. Cela étant, la mise en place de ce type d’installation suppose de bien appréhender les conséquences juridiques qui en résultent.
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09, 2019
Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Fiscal
La détention d’un bien immobilier peut faire l’objet du mécanisme juridique du démembrement de propriété. Ce mécanisme juridique peut être subi ou volontaire par la conclusion d’une donation. Dans le présent cadre, nous aborderons plus particulièrement les aspects fiscaux.
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07, 2019
Usufruit des biens immobiliers et accueil touristique chez l’habitant : Volet Juridique
La détention d’un bien immobilier peut faire l’objet du mécanisme juridique du démembrement de propriété. Ce mécanisme juridique peut être subi ou volontaire par la conclusion d’une donation. Dans le présent cadre, nous aborderons plus particulièrement les aspects juridiques.
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06, 2019
Redoublons de prudence sur la TVA appliquée aux meublés de tourisme !!!
Il convient d’être particulièrement vigilant sur les conditions de réalisation des locations afin de ne pas faire l’objet d’une remise en cause de la TVA déduite et remboursée. Les contrôles et les contentieux sont réguliers. On fait le point !