24 09, 2016

Quel traitement fiscal pour les revenus issus des plates-formes numériques ?

2016-09-25T11:49:18+02:00septembre 24th, 2016|Réglementation et Fiscalité|2 Commentaires

Le développement des plates-formes collaboratives conduit de nombreuses personnes à proposer leurs « services » moyennant une contrepartie financière. Qu'en est-il de la déclaration de ces activités, tant d'un point de vue juridique que fiscal ?

10 09, 2016

Locations meublées et exonération partielle des droits de succession

2016-09-13T20:19:31+02:00septembre 10th, 2016|Réglementation et Fiscalité|4 Commentaires

Peut-on mettre en œuvre un pacte Dutreil pour une exonération fiscale de 75 % ? il semblerait que nous assistons à un tournant non négligeable.

19 06, 2016

Dérives concernant l’usage de la dénomination « Chambres d’hôtes » 

2016-06-19T15:29:20+02:00juin 19th, 2016|Réglementation et Fiscalité|15 Commentaires

L'emploi de la dénomination "chambres d'hôtes" connait-elle des dérives ? Quelles sont les sanctions prévues ?

24 04, 2016

Chambres d’hôtes et nouvelles règles d’affichage des prix : en pratique !

2016-05-08T23:25:08+02:00avril 24th, 2016|Réglementation et Fiscalité|1 Commentaire

Nouvelle réglementation concernant l'affichage des prix : comment faire concrètement ? C'est l'objet de cet article pratico-pratique !

24 04, 2016

Chambres d’hôtes et nouvelles règles d’affichage des prix : que dit la loi ?

2016-05-08T22:38:42+02:00avril 24th, 2016|Réglementation et Fiscalité|0 commentaire

Affichage des tarifs dans les hébergements touristiques : que dit la loi ? On fait le point sur cette nouvelle réglementation.

10 04, 2016

Hébergement touristique : paiement de la contribution à l’audiovisuel public

2016-11-30T20:29:58+01:00avril 10th, 2016|Réglementation et Fiscalité|18 Commentaires

Les gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d’hôtes sont-ils redevables de la redevance audiovisuelle ? Dans quels cas ? Quelles sont les sanctions ?

27 03, 2016

Location touristique : paiement de la cotisation foncière des entreprises ou de la taxe d’habitation ?

2016-05-12T09:12:45+02:00mars 27th, 2016|Réglementation et Fiscalité|8 Commentaires

CFE ou taxe d'habitation ? Cas d'exonération totale ou partielle, cas de double imposition... On fait le point !

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