Description
Sommaire :
Déclaration des revenus des locations meublées non professionnelles (LMNP)
Application du régime des micro-entreprises par les LMNP
- Les loueurs redevables des contributions sociales auprès du Trésor public (non soumis à cotisations sociales auprès de la SSI ou de l’URSSAF en raison de loyers annuels < 23 000 €)
- Les loueurs redevables des cotisations sociales auprès de la SSI ou de l’URSSAF (en raison d’un montant annuel de loyers > 23 000 €) ou de la MSA
Application d’un réel d’imposition des bénéfices par les LMNP
- Application d’un régime réel BIC avec un résultat non déficitaire et non soumis au paiement de cotisations sociales auprès d’un régime social
- Application d’un régime réel BIC avec un résultat non déficitaire et soumis au paiement de cotisations sociales auprès d’un régime social
- Application d’un régime réel BIC avec un résultat déficitaire
- Précisions complémentaires
Paiement des contributions sociales sur les revenus du patrimoine
Déclaration des revenus des locations meublées professionnelles (LMP)
- Application du régime des micro-entreprises par les LMP
- Application d’un réel d’imposition des bénéfices par les LMP
- Non-paiement des contributions sociales sur les revenus du patrimoine
Annexes
1er Tableau de synthèse : Loueurs de meublés non professionnels (LMNP)
2ème Tableau de synthèse : Loueurs de meublés professionnels (LMP)
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