Lorsque l’activité de locations de meublés de tourisme est réalisée en milieu urbain dans le cadre d’appartements, certains logements peuvent se situer dans des immeubles organisés en copropriétés. Dans ce cas, les conditions d’utilisation de ces logements sont régies par la législation concernant la copropriété (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis).

Plus précisément, les modalités d’utilisation de ces logements sont définies par un règlement de copropriété. Dans cette situation, il importe d’examiner ce règlement pour déterminer si l’exercice de certaines activités envisagées est admis ou non.

Force est de constater que le développement du tourisme chez l’habitant suscite un certain nombre de tension entre les différents copropriétaires. Les copropriétaires habitants non loueurs estiment subir un certain nombre de nuisances qui résultent du passage d’occupants non résidentiels. A ce titre, les copropriétaires non loueurs considèrent que les copropriétaires loueurs ne respectent pas la législation qui régit les copropriétés.

Sans prendre parti sur le développement de ce phénomène, il apparaît utile de faire le point sur les repères juridiques applicables en la matière qui semble de plus en plus conflictuelle.

Afin d’appréhender ce sujet, il convient d’examiner successivement :

  • d’une part, les principes législatifs applicables (1) ;
  • et d’autre part, les solutions jurisprudentielles (2).

Les principes législatifs de la copropriété

Des principes vagues …

D’une façon générale, chaque copropriétaire doit user et jouir librement des parties privatives et des parties communes de la copropriété. Toutefois, cette liberté s’exerce sous la condition de ne pas porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble.

A ce titre, l’article 9 de la loi…

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