Modification de la taxe de séjour en 2015.
Quels sont les hébergements concernés ? Comment s’applique désormais la taxe de séjour et quels sont les tarifs ? Comment s’appliquent les exonérations ?
On fait le point sur la réforme de la taxe de séjour…
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Bonsoir,
A priori cela s’adresse désormais à tous… Il n’est pas précisé ce qu’il va se passer vis à vis des municipalités qui n’ont pour le moment pas émis d’avis sur la taxe de séjour… En résumé sur celles qui ne procèdent pas encore au prélèvement de cet impôt ?
Si quelqu’un a une réponse, je suis preneuse…
Bonne soirée
Bonjour Isabelle,
Il faut effectivement attendre la délibération du conseil municipal pour savoir si une taxe de séjour est instituée.
Bonjour
je suis allée à une réunion il y a quelques jours et la taxe sera exonérée jusqu’à 18 ans.
Dans notre région pour 3 épis: 0,80 et 2 épis : 0,60
Je sens que ça va râler, puisqu’il y a le mot taxe, et qu’il est de bon ton de s’indigner dès que ce mot est prononcé ! Voilà bien une taxe que je veux bien payer : plus je paie, plus j’ai eu des réservations ! Comme je l’ai commenté sur Fb, quand ma commune vient déneiger le chemin qui monte à mon meublé, elle ne m’envoie pas la facture, et je sais que ce serait bien supérieur à la part du montant annuel qui lui revient. De plus, dans notre vallée vosgienne, la communauté de communes s’arrache les cheveux puisque le taux d’impayé pour la taxe de séjour atteint des niveaux record : je comprends qu’on cherche un peu à durcir le ton sur ce sujet, en tout cas à en préciser les contours. Il est des pays où l’état, c’est juste fricoter avec des grands groupes financiers en laissant les gens dans leur caca. La France va mal, mais c’est encore un mal de riches.
Il ne faut pas tout mélanger ! La taxe de séjour n’est pas instaurée pour déneiger mais pour développer les actions touristiques, dont nous contribuons largement, je pense.
Ah la la, comme si je mélangeais tout. J’ai donné un EXEMPLE sur la notion générale qui consiste à payer (ou pas) des impôts dans un pays qui fonctionne. Voilà, c’est bon, là ?
Bonjour a tous
donc suite a cet article la taxe de sejour est applicable aux chambres d’hôtes
ou se renseigner a la mairie?
merci de vos réponses
christine
Bonjour Christine,
La taxe de séjour était déjà appliquée dans certaines communes pour les chambres d’hôtes. La nouveauté c’est la création de la catégorie “chambres d’hôtes” explicitement citée avec un barème unique.
Pour vous renseigner vous pouvez vous adresser à votre mairie, votre office de tourisme ou votre communauté de communes.
Bonjour,
Il semblerait que soient également exonérés les habitants de la commune où de la communauté de commune si OTI.
Bonjour Cyrille,
Oui en-effet la taxe de séjour ne concerne que les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune concernée.
Comment émettre un commentaire sur un texte que je ne parviens pas à ouvrir?
Maryvonne,
il suffit de vous connecter dans la colonne de droite.
Bonjour,
Au vu du premier paragraphe de l’article 67 de la Loi de Finance 2015, le conseil municipal “peut” (et non pas “est dans l’obligation de”) instituer la mise en place de la taxe de séjour.
Donc, sauf erreur de ma part, il y aura toujours des secteurs sans taxe de séjour.
A 3km de chez moi il n’y a pas de taxe de séjour.
Je veux bien payer des taxes, et comme dit Raymond, si on en paye c’est qu’on a eu des réservations, mais que tout le monde soit logé à la même enseigne.
Bonjour Xavier,
Tu as raison, je dirais “comme toujours” si j’osais 😉
Une commune concernée par l’application de la taxe de séjour peut très bien décider de ne pas l’instituer.
La commune qui perçoit la taxe de séjour doit la reverser à l’office de tourisme en place;dans le cas contraire, la commune doit l’utiliser uniquement et en totalite à des fins de développement touristique.
L’objectif de départ étant d’accompagner et de favoriser le développement économique de notre activité.
Carpe diem.
Raymond, je suis d’accord avec toi mais ce qui m’a choqué et carrément le dire, énervé, c’est de passer de 0.40 € la nuitée à 0.75 €. Ce qui veut dire que je dois réclamer à 1 couple passant 1 semaine chez moi 10.50 €. Avant c’était 5.60 € je ne demandais rien en plus et considérais que c’était compris dans le tarif. Mais ça c’était avant !
Bonjour Christine,
Attention les 0,75€ dont vous parlez représentent le tarif plafond c’est-à-dire le maximum que votre commune peut appliquer pour un hébergement classé 1* ou sans classement. Elle peut donc instituer un tarif moins élevé.
Dans le Var, nous avons eu un drôle de cadeau de Noël : un courrier daté du 22/12/2014 émanant du Syndicat Mixte des Pays de la Provence Vert nous signifiant les nouveaux tarifs de la taxe de séjour ; pour un gîte non classé ce sera bien 0.75 €/nuitée ! Je râle et je râle.
Christine,
Tout contrat (de location) conclu AVANT le 22/12/2014 prévaut. La taxe de séjour ne peut s’appliquer sur ces locations. Du coup, l’année 2015 sera très difficile à contrôler, c’est toujours ça de pris pour vous.
Chez nous, c’était un courrier daté du 25/03 avec application au 01/04. Quel amateurisme de la part des collectivités territoriales !
Tous les trimestres ça m’énerve car il faut saisir sur un site pourri :
. le nombre de personnes,
. le nombre de chambres louées,
. pour chaque jour
. pour chaque gite/chambre.
Et bien entendu sans avoir la possibilité d’importer un fichier.
Et je suis désolé de contredire les esprits positifs (tant mieux) : la mise en place de la taxe de séjour n’est pas destinée à développer une offre locale, mais bien à compenser un budget tourisme qui est très souvent drastiquement diminué.
Bonjour,
La taxe de séjour est appliquée chez nous, que je considère nécessaire… nous sommes dans une zone très rurale et pas mal “d’acteurs” se mobilisent pour le développement du tourisme ! Au départ, au réel puis après 2 ans au forfait… dû à un changement de communauté de communes. Du coup, nous sommes passés de 0.65 à 1.50 euros ! La pilule a été dure à avaler ! ça fait quand même 63,00 euros pour 7 nuits pour 6 personnes (capacité de notre gîte). Il a donc fallut aussi la répercuter sur nos clients ! Mais, ils sont tellement contents de venir dans les alpes de haute provence !
La taxe de séjour à augmenté aussi en Provence Verte. La Fédération des acteurs du Tourisme en Provence dont je suis le Trésorier à réagi très vivement à cette augmentation exorbitante non concertée. En effet une fois de plus les professionnels du secteur ont étés tenus volontairement à l’écart des négociations et l’augmentation c’est faite unilatéralement…
Encore une belle preuve que même avec nos élus, Syndicat mixte et autres, il reste du chemin à faire pour que la communication passe…
A titre personnel j’ai envoyé un courrier et refuse de payer l’augmentation tant qu’il n’y aura pas de dialogue…
Bonsoir,
Chez nous en baie de somme la taxe de séjour est forfaitaire.Je pense que c’est plus pratique : pas de compte à tenir. Nous devons l’intégrée au prix de la location.C’est tres bien si nous avons beaucoup de location,sinon !!!!!!!
Calcul du prix : capacite d’accueil maxi x tarif en vigueur x nombre jours d’ouverture du gite – abattement obligatoire -abattement facultatif
Ex: pour un gite de 6p de 3*** ouvert 365j ( plafond maxi 300 j)
6p x 1€ x 300j – 40% – 50% = 540€
A vos calculettes !
Bonjour,
Le conseil municipal ou communautaire peut-il exonérer de la taxe, les clients professionnels?
Merci.
Bonjour Laure,
Il est bien spécifié qu’il n’existe plus que 4 cas d’exonération.
Pour les professionnels, seuls sont concernés “Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune”.
Bonjour
Lorsque la communauté de commune a mis en place la taxe de séjour , elle a distingué pour les chambres d’hôtes un barême selon le nombre d’épis. Cela concerne donc uniquement ceux qui sont affiliés à Gites de France. Les autres sont considérés comme “sans épi” et donc versent une taxe de séjour moins élevée que moi. Devant mes protestations, le barême a été simplifié, mais avec mes 3 épis, je paie toujours plus que mes collègues qui ne sont pas Gites de France !
La réforme permet-elle de changer cela ? Quelqu’un a t’il une expérience identique ?
Bonjour Anne-Marie,
Le texte est très clair à ce sujet: dorénavant une catégorie spécifique existe pour les chambres d’hôtes avec un barème unique entre 0,20€ et 0,75€. Les chambres d’hôtes ne sont donc plus assimilées à d’autres catégories selon le bon vouloir des com com.
C’est une des clarifications importantes apportées par ce texte.
Bonjour,
Je suis écœuré par cette taxe de séjour qui ressemble plus à un impôt de séjour !!!
Au départ, nous avions un carnet à souche. Puis la com de com a instauré le forfait.
Dès lors, nous et nos clients sont pénalisés :
Nous avons un gîte (8 personnes) accessible aux personnes en situation de handicap. Tout le RDC est aménagé pour les personnes à mobilité réduite. Il arrive fréquemment que ce gîte soit loué à un seul couple. Du coup, le client paye « plein pot » pour 8 personnes la taxe de séjour.
L’été, la taxe de séjour est appliquée du 15 juin au 15 septembre. Certaines années (en 2014 nous avons subi la crise) un de nos gîtes a été vide de chez vide les 2 mois de juin et juillet !
Nous en avions parlé à la communauté de com qui n’a rien voulu entendre et donc nous avons dû payer de notre poche !!! alors que cette taxe est censée être payée par le vacancier…
Bonjour,
Je me demandais quelles étaient les moyens de contrôle de la part de l’administration… quelqu’un sait? Car perso, je déclare, mais parfois, sur les séjours à cheval sur 2 mois, je ne retombe pas forcément sur mes pa-pattes… Qui peut me contrôler? par quel moyen? me sanctionner? par quel pénalité? vérifier l’adresse (locale) de mes locataires…? parfois je ne la note pas, et ces personnes ne doivent pas payer la taxe… bref, depuis 2 ans et demi, je déclare, plutôt correctement, mais pas à 100% (on va dire 98%), et surtout, je n’ai pas les justificatifs de tout le monde… (moins de 18 ans, habitant l’agglomération, etc)
Qqn a un début de réponse??
bonne soirée,
Karine
Bonjour Karine,
Alors, non il n’y a pas grand chose pour les contrôles.
Les seules façons c’est de comparer les années précédentes avec ton activité actuelle, de regarder tes plannings sur internet pour voir ton activité si tu les as mis en ligne, et le bouche à oreille (dénonciation)… Sinon rien d’officiel à ma connaissance, le système est basé sur le bon vouloir des gens…
J’avoue aussi de temps en temps oublier un gamin ou autre, mais bon le principal est de déclarer !
Cordialement,
Philippe,
Salut à tous,
Pour info, les – de 18 ans ne sont plus assujettis.
La taxe de séjour dépend des collectivités territoriales qui n’ont pas les moyens de contrôler en détail. Tout ce qu’ils font c’est contrôler que tout le monde a effectué sa déclaration, donc au maximum ils font la chasse aux loueurs “clandestins”.
Conclusion : no worries.
Ah ben c’est ce que je pensais… quand même, faut avouer que ça n’incite pas à être honnête… on paye pour les autres, notamment les ‘clandestins’ dont parle Xavier! Bon, sur ce, je vais faire ma déclaration du dernier trimestre… 2 jours en retard… (oups)
bon we!!