Quelle est la réglementation applicable à la table d’hôtes ?
Jean vous propose de faire un point sur les différentes sources à notre disposition pour comprendre quels sont nos devoirs, obligations et droits en matière de table d’hôtes.
Peut-on proposer la table d’hôtes sans qu’elle soit à la table familiale ?
Peut-on réserver une pièce à nos hôtes pour leur repas ? Est-ce légal ?
Comment établir nos menus ? A-t-on le droit de tout proposer à table ?
Peut-on proposer la table d’hôtes à des vacanciers qui ne séjournent pas dans notre maison d’hôtes ? A des amis de nos clients ?
A-t-on le droit de proposer la table d’hôtes à des clients qui séjournent dans un de nos gîtes mais pas dans la maison d’hôtes ?
Quelles sont les obligations réglementaires et documents à détenir ?
Quelles sont les formations obligatoires que les propriétaires proposant une table d’hôtes doivent suivre ?
Autant de questions que vous vous êtes déjà posées en tant que propriétaire d’une maison d’hôtes proposant la table d’hôtes.
Jean décortique pour vous les différents textes et notes internes souvent difficiles à comprendre, flous voire contradictoires.
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Merci pour ce travail visant à nous éclairer sur la si “limpide” législation… mais je n’ai toujours pas saisi (!) si : étant propriétaire d’un gîte qui fonctionne un mois ou deux par an, je peux sans être dans l’illégalité, offrir un pot d’accueil avec un verre de vin d’un producteur local (et en faire publicité dans mes annonces) sans être assimilée à un débit de boissons.
Merci de vos explications je rappelle que la formation est obligatoire depuis 2010 pour ceux qui ouvrent une table d’hôtes. J’ai une licence petite restauration depuis 2006 et la formation n’est pas obligatoire pour ceux qui avaient déjà cette licence. Je mentionne bien aussi par mail que la table d’hôte est sur réservation 48h00 à l’avance.
Bonjour,
bon résumer des “cocasseries” réglementaires. Concernant la licence restaurant délivrée suite à la formation permis d’exploiter (que j’ai subie), la licence “grande restauration” permet de servir TOUS les alcools (sauf peut être quelques trucs très forts) comme accessoires des repas. Elle comprend la licence vente à emporter, c’est à dire que vous avez le droit de vendre des boissons en dehors des repas A CONDITION que les dîtes boissons soient vendues operculées (1 bouteille de vin fermée mais pas 1 verre) ne soient pas consommées sur place. A priori le “sur place” n’interdit pas à votre hôte d’emporter la bouteille dans son gîte et de la consommer. De même si vous avez 1 jardin ou 1 terrasse votre hôte peut prendre sa bouteille et l’ouvrir 1 fois qu’il a quitté votre salle…..Comme vous si vous achetez 1 bouteille au supermarché et que vous décidez de la boire sur le parking……
Les licences 1, 2 , 3 et 4 sont toutes payantes car contingentées, c’est à dire que comme un taxi vous devez acheter votre licence à quelqu’un qui la vend. C’est évidement surtout le cas pour la licence 4 car l’administrations n’en attribue plus ou presque plus de nouvelles. Si mes souvenirs sont exacts le contingent de licence 4 est par département.
Merci de ces précisions pour nos lecteurs. Il se trouve que je viens de passer le fameux permis d’exploitation (le 4 juin) et je peux donc confirmer tous les points sauf 1 : Votre jardin, votre terrasse, votre parking privé ne constitue pas un point valable pour la vente à emporter car il s’agit d’espaces communs de votre propriété, dont vous êtes responsable. Même d’ailleurs si l’un de vos clients s’y installe avec ses propres bouteilles achetées à l’extérieur.
Par contre oui ok pour la chambre ou le gîte, c’est un espace privé pour le locataire.
J’y ai également appris qu’on avait le devoir de refuser l’accès de la maison à un client qui arrive ivre, mais aussi qu’on ne doit pas le laisser repartir au volant…Bonne chance avec çà
Merci Jean pour toutes ces explications, comme disait Valérie sur “la limpide législation”!
J’espère pouvoir retrouver ce texte le jour ou j’en aurais besoin, ou encore mieux, j’espère ne jamais être obligé de le chercher!
Qui a une idée de la “liste des allergènes” ? Pas de chance, je ne suis pas très au fait car je suis allergique à rien sauf aux paperasseries imposées par nos “ronds de cuir”….
Merci Jean pour ce travail de fourmi. J’avais renoncé à y comprendre quoique ce soit, comptant sur ma bonne étoile et sur un contrôle des services vétérinaires et de la DGCCRF mon année d’ouverture, qui s’était très bien passé.
Et je suis content d’apprendre que, ayant ouvert en 2006, avec, à l’époque une simple déclaration aux douanes pour l’obtention d’une petite licence, je suis encore dans les clous aujourd’hui, sans avoir à repasser quoique que ce soit.